Intervention de Bruno Fuchs

Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés votera bien entendu en faveur du projet de loi, qui, nous l'avons déjà souligné, constitue une première étape importante dans la restitution d'oeuvres d'art et ouvre une nouvelle ère dans les relations entre la France et les pays du continent africain.

S'agissant de l'article 3, dont plusieurs de nos collègues souhaitaient la réintroduction, je rappelle que ce projet de loi concerne la restitution d'oeuvres d'art au Bénin et au Sénégal. Or le conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens, créé par cet article, serait amené à statuer sur des oeuvres d'art à venir. Il n'a donc pas sa place, selon nous, dans le texte que nous examinons aujourd'hui. La réflexion initiée par nos collègues n'en reste pas moins pertinente. Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés va d'ailleurs plus loin encore puisqu'il demande une loi-cadre afin d'initier une dynamique nouvelle en matière de restitution des biens culturels.

Nous voterons en faveur du projet de loi car nous souhaitons, comme l'a expliqué Philippe Michel-Kleisbauer, créer avec les pays d'Afrique une nouvelle dynamique partenariale allant au-delà de la simple restitution et intégrant l'ensemble des biens culturels dans le cadre d'une relation foisonnante d'égal à égal.