Intervention de Gabriel Serville

La position du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne souffre d'aucune ambiguïté : nous reconnaissons que l'Assemblée nationale, par la discussion et le vote de ce projet de loi, fait oeuvre utile et s'inscrit dans une démarche fort louable, qui sera certainement regardée avec intérêt au niveau international.

Lors de la discussion générale, j'ai indiqué que le refus du Gouvernement et de la majorité de réintroduire l'article 3 dans le texte ne constituait pas un élément rédhibitoire pour notre groupe, qui votera malgré tout en faveur du projet de loi. Je rappelle cependant que nous souhaitions, avec la création du conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d'oeuvres d'art extra-occidentales, renforcer les critères de transparence des futurs projets de transfert et de restitution de biens culturels, ainsi que l'accompagnement des futurs travaux correspondants. Avec la création de cet organe, il s'agissait aussi de mieux éclairer le Parlement en lui permettant de s'appuyer sur des experts, ce qui, en aucune manière, ne remettait en cause la qualité du travail qu'il fournit.

De manière fort regrettable, Mme la ministre a estimé que ce conseil serait inutile.