Intervention de Roxana Maracineanu

Par ailleurs, la dotation attribuée par l'État pour 2021 à l'Agence française de lutte contre le dopage – AFLD – sera en hausse de 850 000 euros par rapport à 2020, s'établissant à près de 11 millions d'euros, pour permettre notamment des recrutements complémentaires, ainsi qu'une augmentation du nombre de contrôles.

Ce sont donc près de 12 millions d'euros que notre Gouvernement investira en 2021 en faveur des opérateurs de la lutte contre le dopage. Cela illustre notre ambition dans ce domaine, liée à l'accueil par Paris des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous conserverons certainement un riche héritage matériel de ces Jeux, mais ils seront aussi un formidable levier susceptible de laisser un héritage immatériel durable à notre pays et à nos concitoyens. L'accueil de cet événement planétaire doit nous offrir la possibilité de changer la place du sport dans notre société et de l'inscrire durablement dans le quotidien de tous : les Jeux doivent constituer le véhicule central d'une pratique sportive propre, loyale et digne.

J'en suis intimement convaincue : le sport est un espace privilégié pour l'apprentissage de la citoyenneté, de la tolérance et des règles qui nous permettent de vivre ensemble, de faire société et de faire nation. Face à l'actualité brûlante de ces derniers mois, tous les acteurs du sport doivent renouveler leur engagement pour combattre les dérives qui attaquent notre bien commun, qu'il s'agisse du dopage ou des violences, de toute forme de discrimination ou encore des atteintes aux principes de notre pacte républicain.

Une politique efficace de prévention du dopage est l'affaire de tous : les sportifs, le ministère chargé des sports, les fédérations, l'AFLD, le corps médical, les médias, mais aussi l'ensemble du public du spectacle sportif.

L'efficacité de cette politique passe par les actions concrètes que nous menons. Je pense notamment au plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes pour la période 2020-2024, à destination des fédérations sportives ; je sais la détermination des fédérations et des athlètes, engagés à mes côtés, pour le mener à bien. Je pense aussi au financement d'un nouveau laboratoire d'analyses plus performant et indépendant, qui intégrera la faculté de pharmacie de l'université Paris-Saclay à l'horizon 2023. Je pense enfin au sujet qui nous réunit aujourd'hui : la transposition des nouvelles dispositions du code mondial antidopage dans le droit français.

En raison du caractère privé de l'AMA, ce code n'a pas force contraignante directe sur les États. C'est donc en application de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée en 2005 sous l'égide de l'UNESCO – Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture – et ratifiée par la France en 2007, qu'il nous appartient d'adopter les mesures nécessaires pour asseoir la conformité de notre droit avec les principes du code mondial antidopage.

La nouvelle version de ce code, adoptée en novembre 2019 en Pologne, entre en vigueur le 1er janvier 2021 ; c'est pourquoi j'ai déposé dès le 19 février dernier un projet de loi à l'Assemblée nationale. Malheureusement, il n'avait jusqu'à présent pas pu s'inscrire dans l'agenda du Parlement, en raison des urgences liées à la crise de la covid-19. La transposition étant devenue très urgente, j'ai été conduite à solliciter l'engagement de la procédure accélérée sur ce texte.

Croyez-moi, mesdames et messieurs les députés, j'aurais souhaité que le calendrier de l'AMA et notre calendrier législatif permettent pour la première fois la tenue d'un débat de fond, devant la représentation parlementaire, concernant les prochaines dispositions législatives du code du sport en matière de dopage. Le symbole aurait été appréciable, à trois ans de l'accueil des Jeux olympiques en France. En effet, depuis 2010, les transpositions ont toujours été effectuées par voie d'ordonnances, avec la confiance du Parlement.