Intervention de Roxana Maracineanu

Cette fois, ce sont les contraintes inhérentes aux délais, mais aussi le risque d'une procédure d'infraction qui pénaliserait la France sur la scène internationale à l'approche des Jeux, qui m'amènent à vous demander d'habiliter à nouveau le Gouvernement à procéder par voie d'ordonnance.

Monsieur le rapporteur, je tenais à saluer vos travaux et la grande qualité du rapport que vous avez établi, ainsi que celle des débats qui ont eu lieu en commission, présentant de manière détaillée les axes qui devront être ceux de la future ordonnance.

L'article unique du présent projet de loi vise une habilitation permettant d'assurer la mise en conformité du droit interne avec les principes du code mondial antidopage, ainsi que la définition du nouveau statut du laboratoire antidopage et le renforcement de l'efficacité du dispositif de lutte contre le dopage, en facilitant le recueil d'informations par l'AFLD et la coopération entre les acteurs de cette lutte.

L'efficacité de cette démarche dépend bien sûr des prérogatives et des moyens confiés à l'AFLD. L'ordonnance de transposition devra permettre de renforcer ses pouvoirs d'enquête, conformément aux dispositions du code mondial antidopage et aux standards internationaux de l'AMA. La transposition vise notamment à introduire dans le droit français une nouvelle catégorie de substances, dites d'abus, ainsi qu'une procédure d'aveu rapide, l'acceptation des conséquences pouvant induire une réduction de la durée de suspension.

Vous le savez, assurer la conformité de notre droit avec les principes du code mondial antidopage est une absolue nécessité. Nous devons être exemplaires d'abord sur le plan national, au nom des 36 millions de citoyens que vous représentez et qui pratiquent une activité sportive occasionnelle, mais aussi des 16 millions de licenciés que compte notre pays. Nous devons l'être aussi sur le plan international, pour que la France demeure un modèle en matière de lutte antidopage, …