Intervention de Régis Juanico

Ce projet de loi, déposé en février dernier, est examiné par le Parlement in extremis ; il a pour objectif d'habiliter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer la conformité du droit français aux principes du code mondial antidopage. La lutte pour un sport propre, intègre et éthique, en France et dans le monde, est non seulement un impératif, mais aussi un combat de tous les instants, qui ne doit tolérer aucun relâchement. Cette lutte sans concession, c'est au mouvement sportif, rappelons-le, qu'il incombe de la mener ; pour être aussi efficace que possible, elle passe par une mise en conformité de notre législation avec le code mondial antidopage.

La transposition des règles internationales permettra des avancées dans la lutte contre un fléau qui mine les valeurs du sport.

Elle permettra d'abord une meilleure individualisation des profils et des sanctions. La nouveauté principale du texte est l'apparition de la notion de « substances d'abus », une catégorie qui regroupe les produits à usage récréatif hors contexte sportif ; cette démarche permet une meilleure classification des substances. Pour les sportifs dits protégés, les sanctions sont allégées ; cette flexibilité correspond à l'idée de responsabiliser, d'accompagner et de conseiller les jeunes sportifs au quotidien.

De même, le passage de l'indépendance opérationnelle à l'indépendance organique du LNDD confirme la nécessaire liberté de la recherche à l'égard de tout organisme administratif ou politique. L'intégration du laboratoire au sein de l'AFLD était une anomalie française. Son déménagement au sein de l'université Paris-Saclay permettra enfin la mise en conformité avec le code mondial. La recherche française, qui a toujours été en pointe, a la capacité de détecter de nouvelles substances ; faisons-lui confiance.

Enfin, la nouvelle priorité accordée à la prévention est un signe d'ouverture de la part de l'AMA. Le tout-répression ne fonctionne pas ; la sensibilisation doit primer sur la sanction, même si je rejoins les interrogations formulées en commission par Marie-George Buffet sur le rôle résiduel, encore une fois, du ministère des sports, alors qu'il exerce des missions régaliennes de protection de la santé et de l'intégrité des sportifs, en particulier dans le domaine de la prévention en direction des plus jeunes.

Enfin, l'élargissement du champ des enquêtes à l'entourage des sportifs témoigne d'un constat partagé par tous : l'environnement de l'athlète est déterminant dans la prise ou non de produits dopants. Ce renforcement du pouvoir d'enquête accroît le rôle de régulateur de l'Agence et facilite son travail de lutte contre le dopage.

Toutefois, il faudra rester extrêmement vigilants, vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure d'application, sur le champ des habilitations accordées au Gouvernement comme sur la rédaction des ordonnances. Nous soutiendrons, pour plus de prudence et de sécurité, la modification proposée par l'amendement du rapporteur à l'alinéa 2 de l'article unique du projet de loi, faisant passer le délai de ratification de l'ordonnance à six mois au lieu de neuf.

De même, il est urgent d'organiser un outil de droit susceptible de compléter la prise en charge des frais exposés devant le Tribunal arbitral du sport. Il faut accompagner dignement les sportifs les plus modestes qui n'ont pas accès à l'assurance du fonds d'assistance judiciaire.