Intervention de Aina Kuric

Dans notre course à la performance, les sportifs sont exposés et en première ligne. Au cours de ces trente dernières années, nous avons observé une amélioration constante des prouesses physiques des sportifs de haut niveau, une professionnalisation croissante et une monétisation plus importante encore des événements sportifs locaux, nationaux et internationaux. Face à ces enjeux de taille, nous avons malheureusement assisté à la multiplication des usages de produits ou procédés illégaux par des sportifs qui cherchent à améliorer leurs performances et leurs résultats. Ce phénomène mondial concerne tous les sports et peut toucher tous les sportifs, quels que soient leur âge ou leur niveau, qu'ils soient professionnels ou amateurs.

Le dopage engendre des risques pour la santé des athlètes, les substances utilisées pouvant entraîner des troubles du comportement, des problèmes de santé, voire la mort. Face à la multiplication des fraudes, la France, pour favoriser l'égalité des chances et protéger la santé des sportifs, s'était dotée en 1999, à la suite de la création de l'AMA, d'une loi interdisant la pratique du dopage ; cette loi a été renforcée en 2006 par la création d'une autorité publique indépendante, l'AFLD, chargée de définir et de mener les actions de lutte contre le dopage et de sanctionner les violations aux règles en vigueur.

Cependant, malgré les contrôles fréquents réalisés pendant les compétitions et au cours des entraînements, de nouvelles méthodes et de nouveaux produits apparaissent constamment, et les professionnels du contrôle doivent sans cesse s'adapter. Afin de renforcer l'arsenal mondial de lutte contre le dopage, l'AMA a modifié en 2019 le code mondial antidopage.

La France étant signataire depuis 2005 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, nous sommes tenus de ratifier les mesures prévues par le code mondial antidopage. Aussi nous appartient-il aujourd'hui de redéfinir les rôles des différents organes de lutte contre le dopage et de favoriser une meilleure coopération entre eux. Nous avons l'obligation d'intégrer ces modifications en droit interne et de nous conformer au droit international en la matière.

Alors que ce projet de loi a été déposé sur le bureau de notre assemblée en février dernier, le contexte sanitaire, social et économique nous a forcés à retarder son étude. Toutefois, même si le virus est encore actif, nous ne pouvons plus différer l'examen de ce texte que nous devons transposer impérieusement avant janvier 2021, sous peine de sanctions internationales. Parmi les principaux enjeux de cette transposition, nous devons, notamment pour des raisons d'éthique, assurer la séparation organique du laboratoire d'analyses antidopage et de l'AFLD.

En raison de l'urgence des sujets traités, le groupe Agir ensemble accueille favorablement la demande du Gouvernement de légiférer par ordonnance. Nous nous interrogeons toutefois sur les délais restreints – moins d'un mois – dont il disposera pour mettre en conformité notre droit et espérons que la France pourra tenir ses engagements dans les délais.

Alors que se préparent les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris, la France se doit bien évidemment d'être irréprochable dans la mise en place d'un dispositif exigeant de lutte contre le dopage, qui permettra aux sportifs de dépasser leurs limites dans un cadre vigilant, sécurisé et apaisé.

Le groupe Agir ensemble votera pour ce projet de loi.