Intervention de Alexis Corbière

L'article unique du projet de loi tend à habiliter le Gouvernement à « prendre par voie d'ordonnance toutes mesures relevant du domaine de la loi en matière de lutte contre le dopage afin d'assurer la mise en conformité du droit interne avec les principes du code mondial antidopage, de définir le nouveau statut du laboratoire antidopage et de renforcer l'efficacité du dispositif de lutte contre le dopage en facilitant le recueil d'informations par l'Agence française de lutte contre le dopage et la coopération entre les acteurs de cette lutte ». Le groupe La France insoumise, que je représente, n'a pas d'opposition de fond sur ce texte et le votera.

Je souhaite malgré tout redire mon désaccord quant à la méthode des ordonnances. Le Gouvernement a déposé ce texte dès le mois de février dernier. Rien ne l'empêchait de déposer un projet de loi complet pour permettre un véritable débat au Parlement. Vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, la date d'entrée en vigueur du nouveau code mondial antidopage a été fixée au 1er janvier 2021. Cela nous laissait largement le temps de suivre la procédure législative normale.

De plus, ni l'exposé des motifs, ni le dispositif du projet de loi, ni même l'étude d'impact ne dressent la liste de toutes les adaptations nécessaires du droit français. Les parlementaires doivent donc se prononcer sans même disposer de l'ensemble des informations. À mon sens, cela ne permet pas de garantir le principe de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Je rappelle ici une position de principe.

Nous souhaitons profiter de l'examen de ce texte pour étudier les pistes d'amélioration de la politique française et internationale en matière de lutte contre le dopage. L'activité de l'AMA a parfois manqué d'efficacité et de transparence, cela a été rappelé. L'enquête sur le dopage russe a été très tardive.

L'ancien président de l'AMA a lui-même reconnu un problème d'efficacité, comme le montrent ses propos rapportés par Le Monde le 7 novembre 2019 : « [… ] 282 athlètes russes ont concouru à Rio, 169 à Pyeongchang. Est-ce une sanction efficace ? La Russie a été réintégrée avant que ce qui lui a été réclamé ne soit fourni. Nous manquons d'une direction vraiment indépendante. J'aimerais voir une réelle indépendance mais je pense qu'il sera difficile d'y parvenir. » En l'espèce, ce sont des athlètes russes qui étaient visés, mais le dopage, nous le savons, n'est pas le fait d'une seule nationalité ; il est, hélas, assez généralisé.

Actuellement, l'AMA est composée et financée à parts égales par le mouvement sportif et les gouvernements. Les athlètes, qui subissent les tests antidopage, ne sont représentés ni dans la gouvernance ni dans le contrôle de l'AMA. C'est pourquoi l'AFLD a signé un communiqué réclamant « d'éliminer les conflits d'intérêts dans le système antidopage ».

J'insiste surtout sur le fait que l'AMA est trop peu financée : le budget annuel du régulateur mondial de la lutte antidopage s'établit à 32 millions d'euros seulement ; c'est l'équivalent du budget du club de football d'Angers – pardonnez-moi pour cette comparaison sportive. Une réforme d'ampleur de la gouvernance et du financement de l'AMA est donc nécessaire, voire indispensable.

S'agissant de l'AFLD, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit une augmentation très limitée de ses crédits, de 9,59 millions à 10,74 millions d'euros. Cette maigre évolution est sans rapport avec l'ambition de poursuivre une politique volontariste en matière de lutte contre le dopage, notamment dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.

La France a joué un rôle très actif dans la lutte antidopage à l'échelle mondiale. Je tiens de nouveau à saluer le rôle joué par ma collègue et amie Marie-George Buffet : si elle n'a pas été la seule à agir, elle a donné une impulsion à ce travail.

Notre pays a pris de multiples dispositions dans son droit interne afin d'assurer l'intégrité des compétitions sportives. Il importe qu'il tienne son rang en donnant à son agence les moyens d'augmenter ses capacités d'analyse et de recherche et d'exercer pleinement ses missions, dont le périmètre est croissant. On remarquera que le budget de l'agence antidopage du Royaume-Uni est le double de celui de son homologue française.

Mon collègue Michel Larive l'a rappelé lorsqu'il vous a présenté son avis budgétaire sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » : le groupe La France insoumise souhaite doter l'AFLD d'un budget plus élevé, afin de la rendre plus efficace. Pour l'heure, je le réaffirme à cette tribune, nous voterons ce projet de loi.