Intervention de Maxime Minot

Le groupe Les Républicains s'est toujours placé dans une démarche proactive et responsable s'agissant de la lutte contre le dopage. Étant aujourd'hui à nouveau amenés à nous prononcer sur cette question, nous continuerons d'honorer cet héritage.

Si la France n'a cessé de jouer un rôle important dans la lutte contre le dopage, disposant d'ailleurs d'un arsenal législatif cohérent qui lui a permis d'obtenir des résultats en la matière, ce nécessaire combat ne peut être efficace qu'au-delà du cadre national, c'est-à-dire à l'échelle mondiale. C'est la raison d'être du code mondial antidopage, qui a plusieurs fois évolué depuis sa création en 2003 et dont la dernière version doit être intégrée dans notre droit interne avant le 1er janvier prochain.

Or cette transposition n'est pas sans soulever quelques interrogations.

Premièrement, la procédure engagée pour opérer cette transposition m'apparaît contestable. L'urgence invoquée par le Gouvernement pour justifier le recours à l'article 38 de la Constitution ne fait plus de doute, tant l'échéance du 1er janvier est rapprochée. Toutefois, je ne puis que déplorer le retard pris par le Gouvernement. En outre, le recours trop systématique aux ordonnances interroge également. Certes, la procédure apparaît conforme à nos institutions et aux pratiques passées, mais comment ne pas y voir la confirmation d'une certaine dérive institutionnelle ?

Deuxièmement, la nécessité d'insérer dans la législation les nouvelles rédactions et les nouveaux dispositifs du code mondial antidopage ne doit pas nous empêcher d'en mesurer toutes les implications. À cet égard, je souhaite appeler votre attention sur une série de préoccupations.

La première a trait au risque d'affaiblissement de la protection des sportifs, conséquence d'une offensive juridique du droit anglo-saxon au détriment du droit continental, laquelle pourrait contredire notre conception des droits de la défense et des libertés. En effet, nous pourrions assister à une inversion de la charge de la preuve, préjudiciable aux sportifs en faisant naître une suspicion permanente à leur endroit ainsi que des différences de traitement difficilement compréhensibles. À ce titre, des questions prioritaires de constitutionnalité émanant de certains sportifs ne sont pas à exclure.

Lors des auditions que j'ai menées, j'ai également constaté que des sportifs, de peur d'apparaître en défenseurs des pratiques dopantes, craignent de critiquer le nouveau code, alors que la surveillance permanente qu'il exige pose des questions fondamentales en matière de respect des libertés individuelles. Il ne doit y avoir aucune omerta sur ce point et les mises en garde des sportifs doivent être entendues.

Ma deuxième interrogation porte sur le flou entourant certaines mesures. Dans son avis sur le code mondial antidopage 2021, rendu à l'AMA, l'ancien président de la Cour européenne des droits de l'homme, Jean-Paul Costa, nous a d'ailleurs alertés sur ce point.

Quant à ma troisième et dernière interrogation, elle concerne le manque de prévention, …