Intervention de Bertrand Sorre
Séance en hémicycle du lundi 7 décembre 2020 à 16h00
Code mondial antidopage et lutte contre le dopage — Article unique
Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Il vise à mieux définir l'habilitation à légiférer demandée au Parlement, en précisant que la mise en conformité du droit national avec les obligations du code mondial antidopage portera sur les stipulations qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2021. Je propose donc d'ajouter à la rédaction initiale de l'article la date du 1er janvier 2021 que nous impose la nouvelle rédaction du code mondial actée à Katowice en novembre 2019.
