Intervention de Roxana Maracineanu

La nouvelle version du code mondial antidopage aura un impact substantiel sur les dispositions actuelles du code du sport – je précise, à cet égard, que le travail d'élaboration du projet d'ordonnance est déjà engagé par mon ministère, en lien avec l'AFLD et l'AMA. Comme à chaque transposition, l'enjeu est de concilier les nouvelles obligations du code mondial antidopage avec les principes du droit français, au premier rang desquels la sauvegarde des principes fondamentaux en matière de libertés individuelles. Depuis le début, et j'en suis fière, la France a fait le choix de traduire les dispositions mondiales antidopage dans le code du sport pour élever les modifications décidées par l'AMA au niveau de la loi française.

Si, depuis 2010, le Gouvernement propose à la représentation parlementaire de légiférer par voie d'ordonnance, c'est pour respecter le calendrier mondial et ne pas s'exposer à des procédures d'infraction.

Je tiens également à vous rassurer sur le fait que mon ministère conservera toute sa place dans le pilotage de la politique publique de lutte antidopage. L'AFLD en sera un contributeur et l'État l'accompagnera avec des moyens supplémentaires : dès 2021, cinq équivalents temps plein seront recrutés afin de permettre à l'AFLD de réaliser mille contrôles annuels supplémentaires. Je fais néanmoins confiance au dynamisme de cette institution renouvelée pour diversifier ses sources de financement, conformément à l'engagement qu'ont pris l'AMA et Witold Banka au niveau international.

Ces précisions étant faites, je suis tout à fait favorable à l'amendement du rapporteur.