Intervention de Michèle Tabarot

Le SGDSN conseillerait au Gouvernement de ne pas permettre au Parlement d'exercer ce contrôle. Ce serait une lourde erreur. Vous savez que cette évolution est inéluctable. L'opacité entretient les doutes.

Monsieur le Premier ministre, cette note existe-t-elle ? Quelle est votre position sur la création d'une délégation parlementaire ? Une telle création respecterait les droits du Parlement.