Intervention de Geneviève Darrieussecq

Dans votre intervention, vous évoquez des éléments mentionnés dans un article de presse que je ne commenterai pas, ce que vous comprendrez parfaitement au regard de la législation sur le secret de la défense nationale.

Vous le savez et vous le soulignez dans votre rapport, les décisions sur les autorisations d'exportation de matériels de guerre sont prises à la suite d'un examen interministériel rigoureux. Le rapport que vous avez coécrit avec le député Jacques Maire confirme l'efficacité et la rigueur de ce processus d'attribution de licences par la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre. Il est rappelé que ce processus garantit le strict respect de nos engagements internationaux sur le commerce des armes.

Depuis 1998, le ministère des armées remet chaque année à la représentation nationale un rapport détaillant les exportations d'armement de la France. Depuis trois ans, le format et le contenu de ce rapport ont largement évolué pour offrir davantage de clarté et de lisibilité et ainsi répondre à l'exigence de transparence.

Votre rapport illustre par ailleurs le rôle majeur que jouent les exportations pour l'équilibre et la pérennité de la base industrielle et technologique de la défense française, ainsi que pour le maintien de notre autonomie stratégique, en lien avec la politique étrangère de la France.

Il aborde également le rôle joué par les exportations de matériels de guerre dans la réponse apportée aux besoins légitimes de certains États partenaires de renforcer leur sécurité, dans un contexte international lourd de menaces.

Vous préconisez certaines évolutions, rassemblées dans trente-cinq propositions que le Gouvernement étudie avec attention. Vous connaissez notre disponibilité pour travailler sur ces sujets, dans le cadre des principes constitutionnels de séparation des pouvoirs, des prérogatives de l'exécutif pour la conduite de la politique étrangère et de la préservation des secrets protégés par la loi.