Intervention de Sébastien Jumel

Après toutes les questions restées sans réponse depuis deux ans, je vous adresse cet après-midi deux questions simples, celles que se pose, dans l'Assemblée, un large spectre qui va des Républicains aux Insoumis en passant par les communistes et les socialistes.

Le projet Hercule, qui consiste à découper en tranches EDF, peinte en bleu, vert et azur pour la carte postale marketing, sera-t-il, oui ou non, dans les bagages du projet de loi inspiré par la convention citoyenne pour le climat ? Sera-t-il embarqué dans ce texte sous la forme d'un article renvoyant à une ordonnance future, autrement dit privant le Parlement de ses prérogatives d'amendement et d'opposition ?