Intervention de Maud Petit

En avril 2019, dans cet hémicycle, j'ai pris la parole pour dénoncer l'ignominie sociétale des violences sexuelles commises sur nos enfants. En Europe, chez nous, un enfant sur cinq en est victime. Toutes et tous, dans cette assemblée, nous condamnons fermement ces agissements ; mais les mots ne suffisent plus, la prise de conscience ne suffit pas. Nous, élus de la nation française, devons prendre nos responsabilités et protéger les plus fragiles d'entre nous, ceux qui ne peuvent se défendre et qui ne peuvent pas parler lorsque ce qui est inimaginable pour eux se produit. Je veux reprendre ici les mots du manifeste contre la pédocriminalité écrit par Karl Zéro, Homayra Sellier et Serge Garde, que j'ai rencontrés : « utiliser le corps d'un enfant, ce n'est ni une liberté, ni un choix de vie ; c'est un crime ».

Je connais votre engagement, monsieur le ministre de la justice, dans cette lutte. Je veux vous dire, ainsi qu'à mes collègues, que nos concitoyens réclament des mesures fortes et justes pour lutter contre l'horreur de la pédocriminalité. Ma collègue Alexandra Louis vous a remis la semaine dernière un rapport contenant des recommandations importantes. Il rejoint des propositions que nous avions été plusieurs, de toutes sensibilités politiques, à défendre en 2018 : créer des circonstances aggravantes relatives aux comportements incestueux ; dédier une partie du code pénal aux infractions sexuelles commises sur les mineurs ; envisager d'intégrer dans la loi un mécanisme de prescription glissante. Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes recommande aussi une présomption de contrainte lorsqu'un majeur commet un acte sexuel à l'encontre d'un enfant de moins de 13 ans.