Intervention de élisabeth Borne

… concernant le coût que représentent les congés payés accumulés pendant les périodes de fermeture des deux confinements. Je rappelle que l'acquisition de congés payés liés à l'activité partielle n'est pas une décision du Gouvernement : elle résulte d'un accord entre les partenaires sociaux datant de 2012. Toutefois, dans la période inédite que nous traversons, elle peut représenter une charge importante pour les entreprises, dont certaines ont été fermées près de cinq mois. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de prendre en charge, de façon exceptionnelle, dix jours de congés payés à prendre entre le 1er et le 20 janvier pour les entreprises particulièrement affectées par la crise. Comme vous l'avez dit, ce sont les entreprises qui ont été amenées à fermer plus de 140 jours cette année ou qui ont perdu plus de 90 % de leur chiffre d'affaires.

Cette mesure sera mise en oeuvre dans le cadre du dialogue social, notamment pour les congés pris par anticipation, l'essentiel des congés acquis en activité partielle devant être pris entre le 1er juin 2021 et le 31 mai 2022. La mesure répondra aux difficultés des cafés et restaurants, mais aussi des hôtels qui n'ont pas fait l'objet d'une fermeture administrative mais dont certains ont dû fermer, faute de clients. Elle bénéficiera à toutes les entreprises qui répondent à ces critères, notamment dans l'événementiel, la culture ou le sport. Le Gouvernement répond ainsi de façon pragmatique, réactive et ciblée pour compléter les mesures déjà prises en matière d'accompagnement des entreprises, des artisans et des commerçants.