Intervention de Jérôme Nury

Monsieur le Premier ministre, la ministre de la transition énergétique a dévoilé il y a quelques jours la réglementation environnementale 2020, laquelle entrera en vigueur dès l'année prochaine pour les bâtiments neufs. Une action ambitieuse en termes d'isolation et de performance énergétique, que ce soit dans le neuf ou dans la rénovation, est tout à fait louable, mais l'annonce a créé une immense surprise en stigmatisant l'énergie gaz : en effet, à partir de 2021, il sera quasiment interdit d'installer du chauffage au gaz dans les maisons individuelles, et à partir de 2024 dans les logements collectifs. Ce bannissement est totalement incompréhensible, en premier lieu parce que la précédente réglementation thermique de 2012 favorisait le chauffage au gaz, vertueux en termes de rejets de CO2, nous disait-on. Bref, le gaz, c'était écolo hier ; aujourd'hui, il ne l'est visiblement plus.

La volte-face du Gouvernement sur le gaz pose également problème du point de vue de la cohérence de l'action de l'État. D'un côté, le Gouvernement prend des mesures visant à encourager les opérateurs du gaz à procéder à des extensions de réseau pour raccorder plus de territoires et, de l'autre, vous cisaillez la filière avec la nouvelle réglementation environnementale ; d'un côté, vous encouragez les agriculteurs à produire du biogaz en débridant le marché de la méthanisation – au risque de déséquilibrer des pans entiers de l'agriculture avec la prolifération de méthaniseurs dans les campagnes – et, de l'autre, vous faites en sorte que l'énergie ne soit plus utilisée dans les constructions neuves ; d'un côté, vous souhaitez mettre fin aux passoires thermiques et au chauffage énergivore et, de l'autre, vous interdisez le chauffage au fioul et au gaz, même lorsqu'il s'agit de combustible vert ou renouvelable.