Intervention de Hervé Saulignac

Nos sapeurs-pompiers volontaires sont au coeur de notre modèle de sécurité civile, qu'une directive européenne de 2003 pourrait remettre en cause. En effet, selon cette directive, il faudrait désormais comptabiliser l'activité des pompiers volontaires comme du temps de travail. La menace est aujourd'hui très sérieuse puisque, selon mes informations, le décret serait sur le point d'être signé.

Je veux rappeler ici que la qualité de nos secours tient à la disponibilité de nos pompiers et à la souplesse d'un système qui permet de les mobiliser facilement, parfois pour des missions longues. Assimiler le volontariat à du travail c'est, à coup sûr, ne plus avoir suffisamment de pompiers pour assurer les gardes, armer les casernes et disposer, en temps et en heure, de ces femmes et de ces hommes qui, justement, ne comptent pas leur temps.

Une réalité plus vraie encore dans les départements ruraux, qui comptent souvent un maillage très fin de petits centres de secours, dont l'activité est parfois assurée uniquement par une poignée de volontaires. Dans mon département, en Ardèche, ceux-ci constituent même 92 % des effectifs. Si le modèle de volontariat est mis à mal, l'équation est simple : soit il nous faut davantage de volontaires, avec toutes les difficultés que l'on connaît en termes de recrutement, soit nous créons massivement des postes de pompiers professionnels, mais ni l'État, ni les collectivités locales, n'en ont les moyens. C'est donc une dégradation des secours qui nous menace.

Je sais que le Gouvernement dialogue avec les autorités européennes : il est absolument vital d'obtenir gain de cause. Aussi, je souhaiterais savoir comment le Gouvernement entend écarter cette menace et exclure définitivement les pompiers volontaires du champ d'application de la directive.