Intervention de Raphaël Schellenberger

Cet amendement de mon collègue Éric Ciotti vise à ramener à 13 ans l'âge à partir duquel un juge peut prononcer une peine de travail d'intérêt général à l'encontre de mineurs ayant commis un délit. Je rappelle qu'à 13 ans, un mineur fréquente déjà un collège depuis un certain temps et que, justement, dans ces établissements, il arrive qu'un élève un peu turbulent soit invité à accomplir des travaux d'intérêt général en réparation des bêtises qu'il a commises. Il me semble donc cohérent et proportionné qu'un juge puisse prononcer à l'encontre d'un mineur de 13 ans une peine de travail d'intérêt général, qui devra bien sûr être adaptée à cet âge.