Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 21h00
Justice pénale des mineurs — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je soumettrai cette question à la conférence des présidents puisqu'elle relève de sa compétence. Je vous autorise exceptionnellement à vous exprimer sur cet amendement mais je ne souhaite pas entériner cette pratique qui n'est guère orthodoxe.

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