Intervention de Emmanuelle Ménard

Je vous remercie, monsieur le président. Je n'ai pas l'habitude de défendre les amendements du Rassemblement national mais celui-ci me semble très intéressant.

Dans la mesure où vous avez refusé que les moins de 10 ans participent à des stages d'éducation civique, j'imagine que vous ne souhaiterez pas abaisser de 16 à 13 ans l'âge à partir duquel un mineur peut effectuer un travail d'intérêt général. C'est vraiment dommage car le travail d'intérêt général présente une réelle vertu éducative. En outre, il est tout à fait possible de l'adapter à l'âge du mineur délinquant. Il a été dit, au cours de la discussion sur les amendements précédents, que le placement en centre éducatif fermé figurait parmi les mesures éducatives. Il serait encore plus légitime que le travail d'intérêt général en fasse partie.

J'ai également entendu que vous souhaitiez donner au juge un maximum d'outils afin qu'il puisse prendre sa décision avec le plus de finesse possible. Il me semblerait donc cohérent de lui laisser aussi cette possibilité car des mineurs de 13 ans ou plus qui ont plongé dans la délinquance sont parfaitement capables de réaliser des travaux d'intérêt général.

En outre, le dernier alinéa de l'article 122-1 dispose que les travaux d'intérêt général « doivent être adaptés au mineur ». On peut donc considérer qu'ils peuvent également être adaptés à son âge.

Je vous remercie encore, monsieur le président, de m'avoir laissé défendre cet amendement.