Intervention de Ugo Bernalicis

À la suite de la discussion que nous avons eue tout à l'heure, j'ai relu l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale relatif à la recevabilité financière. Or il est prévu que, concernant les amendements en séance, le filtre n'est pas opéré par le président de la commission des finances mais par le président de l'Assemblée nationale. En cas de doute, celui-ci interroge le président de la commission des finances. L'alinéa 4 précise que « l'irrecevabilité est appréciée par le président ou le rapporteur général de la commission des finances et du contrôle budgétaire ou un membre de son bureau désigné à cet effet » et que les dispositions de l'article 40 peuvent être soulevées en séance « par le Gouvernement ou par tout député ».

À travers ce rappel au règlement, je demande que la recevabilité de l'amendement de Mme Bergé fasse bien l'objet d'un examen attentif. Celui-ci aboutira peut-être à une jurisprudence Bergé, ce que je souhaite personnellement. J'attends en tout cas qu'une décision soit prise à ce sujet. Il est de votre responsabilité, monsieur le président de séance, de transmettre cette demande au président de l'Assemblée qui, lui-même, interrogera le président de la commission des finances.

Nombre de nos amendements ont été déclarés irrecevables. Celui qui prévoyait la remise d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité avait ainsi été déclaré irrecevable sous prétexte que les bouts de papier nécessaires coûteraient trop cher. Il n'a donc pas été possible de le défendre dans l'hémicycle. J'imagine que si l'on propose des activités culturelles dans les CEF, on rémunère au moins les intervenants – du moins je l'espère.

Voilà pourquoi je souhaite que nous formalisions cette demande.