Avant de lever la séance et pour que cela figure au compte rendu, je souhaite, chers collègues, vous apporter des éléments sur deux points que nous avons évoqués ce soir.
Le premier concerne les députés non-inscrits. J'ai demandé, et le Président Ferrand l'a accepté, que ce sujet soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine conférence des présidents de mardi prochain et nous aurons, en toute hypothèse, une réponse claire à cette occasion.
Le second a trait à l'amendement no 294 de Mme Bergé.