Intervention de Sylvain Waserman

Je remercie le service de la séance d'avoir eu la diligence de contacter celui des finances publiques. L'appréciation de la recevabilité financière d'un amendement parlementaire, nous rappelle-t-il, s'examine au regard soit du droit proposé, soit du droit existant, le président de la commission des finances retenant systématiquement l'option la plus favorable au député.