En l'espèce, il a pris en considération un arrêté du garde des sceaux du 31 mars 2015 relatif au fonctionnement des centres éducatifs fermés, ainsi que sa circulaire d'application du 10 mars 2016, qui prévoyait que « le centre éducatif fermé met en place des activités d'insertion scolaire et professionnelle, dont trois ateliers techniques minimum, ainsi que des activités d'éducation à la santé, culturelles, sportives ou de détente ».