Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 21h00
Ordre du jour de la prochaine séance
Sylvain Waserman, président :Prochaine séance à neuf heures :
Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales ;
Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;
Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.
La séance est levée.
