Intervention de Éric Coquerel

Nous avons compris que vous ne souhaitiez pas revenir sur la baisse des impôts de production, et nous le regrettons. Nous vous proposons donc un amendement de repli qui nous paraît conforme à votre volonté, assénée depuis le début, de soutenir les petites et moyennes entreprises. En effet, celles-ci ne capteront que 30 % de la baisse des impôts de production. Un quart de la mesure bénéficiera aux 280 sociétés les plus importantes, tandis que les 250 000 entreprises plus petites n'y gagneront que 125 euros.

Par ailleurs, dans la mesure où la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – a pour assiette le chiffre d'affaires mondial, sa baisse n'aura aucun effet incitatif sur la relocalisation d'activités en France. L'Institut des politiques publiques, qui organise des débats où certains d'entre nous s'expriment, a démontré que les aides ponctuelles et ciblées étaient les plus favorables aux PME, tandis que les mesures structurelles – baisses de l'impôt sur les sociétés et des impôts de production – avantageaient les plus grandes sociétés.

Par notre amendement, nous proposons que les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 1 million d'euros soient exclues de la baisse de la CVAE. Cette mesure ciblerait alors les petites et moyennes entreprises françaises.