Intervention de Émilie Cariou

Comme l'a rappelé M. Coquerel, les très petites entreprises – TPE – ne paient pas la CVAE. Dès lors que vos mesures de relance reposent sur la baisse de cet impôt, les plus petits – notamment les commerçants et les artisans, toute cette France qui subit des fermetures administratives – n'en bénéficieront pas. Pour leur part, les PME paient très peu de CVAE : la plupart s'acquittent de la cotisation minimale de 250 euros, et ne percevront donc qu'un gain de 125 euros par an. De toute évidence, l'aide que vous proposez n'est absolument pas structurante ; elle ne suffit même pas à payer un emploi.

Par notre amendement no 1192 , nous proposons d'atténuer la baisse de la CVAE, en en excluant les entreprises qui réalisent plus de 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires. L'amendement no 1193 reprend cette proposition, mais prévoit une exception pour les grandes entreprises qui justifient de contreparties environnementales et sociales. Si nous voulons que la baisse de la CVAE favorise la relocalisation, il faut l'assortir de conditions ; vous persistez malheureusement à le refuser.

Les gains que nous réaliserions en excluant certaines entreprises de la baisse de CVAE pourraient être réinjectés dans un fonds de solidarité destiné aux PME. Les fermetures administratives ont encore des effets, et continueront d'en avoir, notamment pour les plus petits commerçants et les PME ; c'est sur eux que l'État doit concentrer ses efforts. Nous vous demandons d'arrêter d'arroser, avec de l'argent public, des secteurs qui n'en ont pas besoin – rappelons que parmi les grandes entreprises, celles qui exercent dans la finance paient le plus de CVAE, car elles dégagent le plus de valeur ajoutée. En limitant la baisse de CVAE, nous réaliserions un gain qui permettrait d'accorder des aides directes aux petites entreprises.