Intervention de Cédric Roussel

Il est identique à l'amendement no 835 du groupe Socialistes et apparentés, ce qui prouve que notre proposition est soutenue par nombre d'associations, de forces politiques et de syndicats.

La baisse des impôts de production a beau toucher toutes les sociétés, elle profitera essentiellement aux plus grandes et aux entreprises de taille intermédiaire – ETI. Ainsi, 9 200 entreprises capteront plus de 60 % de la baisse, tandis que les 560 000 autres n'en toucheront que des miettes. Par notre amendement de repli, nous proposons d'exclure de la baisse de la CVAE les grandes entreprises, dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 1,5 milliard d'euros.

Vous affirmez que la baisse des impôts de production contribuera à relocaliser des activités en France. Or, la CVAE étant indexée sur le chiffre d'affaires mondial, sa diminution n'incitera que très faiblement les entreprises à relocaliser leurs activités. Pour nous, ce serait donc une mesure de justice que de limiter la diminution des impôts de production des grandes entreprises.