Intervention de Alain David

Il vise à exclure les grandes entreprises de la baisse de CVAE prévue dans le plan de relance. Nous proposons de maintenir la CVAE au taux actuel de 1,5 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 1,5 milliard d'euros : les quelque 250 plus grandes entreprises de France devraient être concernées. Cela permettrait de réduire les conséquences financières de la baisse de la CVAE sur le budget des collectivités territoriales et de l'État.