Intervention de Laurent Saint-Martin

En proposant de réduire le champ de la baisse de la CVAE ou de l'orienter davantage vers les PME, ces amendements visent la philosophie même des impôts de production, telle qu'elle figure dans les articles 3 et 4. Je suis en désaccord avec ces propositions pour deux raisons.

Tout d'abord, il faut rappeler que les PME bénéficient de la baisse des impôts de production, dès lors qu'elles en paient. A contrario, celles qui ne paient pas d'impôt ne profitent pas de la baisse : c'est une lapalissade. Il n'en reste pas moins qu'un tiers des PME profiteront directement d'une diminution de leurs impôts de production. Quand une fiscalité est proportionnelle au chiffre d'affaires ou à la valeur ajoutée, il est évident que plus une entreprise est grosse et crée de la richesse, plus elle bénéficie, en numéraire, de la baisse des impôts de production : c'est une autre lapalissade.

Ensuite, je suis en désaccord avec vous sur le fond, quant à l'opportunité d'avoir de grandes entreprises plus compétitives en France. C'est probablement là que nos points de vue divergent politiquement. Des grandes entreprises plus compétitives, ce sont des entreprises, notamment des industries, qui peuvent relocaliser leurs activités.