Intervention de Olivier Dussopt

Pour des raisons identiques à celles de M. le rapporteur général et à celles que nous avons exprimées lors de l'examen du texte en première lecture, le Gouvernement est défavorable à ces amendements. Nous souhaitons que les articles 3 et 4 retrouvent les dispositions qu'a adoptées l'Assemblée nationale en première lecture. Aussi, je donnerai un avis favorable aux amendements de M. le rapporteur général. Pour le reste, nous sommes convaincus de l'utilité de la baisse de la CVAE ; nous sommes donc défavorables aux amendements qui proposent de modifier ce dispositif.