Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du lundi 14 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Je profiterai de cette discussion sur les impôts de production, notamment la CVAE, pour reposer des questions auxquelles vous n'avez toujours pas répondu : quelles conséquences aura la baisse de la CVAE sur le déficit ? Quels effets aura-t-elle sur la relance ? Contrairement à ce qui a été dit, nous faisons au moins l'effort de nous couler dans votre logique pour en comprendre la pertinence ! Malheureusement, nous n'avons toujours pas reçu d'explications.

Pour autant, j'ai des débuts de réponses. Vous ne cessez d'établir un lien entre la CVAE et la compétitivité ; or aucun lien n'est démontré à ce propos.

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