Intervention de Charles de Courson

À la différence des amendements précédents, il concerne les petites et moyennes entreprises. En l'état des textes, la suppression de la moitié du produit de la CVAE, conjuguée avec la baisse du plafonnement de la contribution économique territoriale – CET – , profitera essentiellement aux grandes entreprises, qui atteignent plus rapidement le plafond. Le montant de CVAE restant se répartira dès lors entre les PME ayant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros. De fait, le taux maximum de 1,5 % perdra de son effectivité, et la progressivité du barème sera réduite. Par cet amendement, nous proposons de préserver l'équilibre du barème existant, et par conséquent de revoir les taux, afin que la réforme profite à toutes les entreprises – en particulier aux petites et moyennes.