Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du lundi 14 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 3
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons eu cette discussion en première lecture : avis défavorable.
Attention, par ailleurs : vos amendements tendent à modifier systématiquement le taux effectif, et non le taux théorique, ce qui produit des effets contradictoires. Si vous vouliez rendre la CVAE plus progressive, il faudrait également modifier le second.
