Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur général, quelle aurait été l'incidence de l'abaissement à 1,5 % par le Sénat du plafonnement de la CET, et quel en aurait été le coût ? Le but de nos collègues de la Haute Assemblée était de faire bénéficier davantage les petites et moyennes entreprises de la réduction d'impôt : est-ce bien le cas ?