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Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du lundi 14 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il tend à supprimer l'affectation d'une fraction de TVA au fonds postal national de péréquation territoriale.

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