Intervention de Sabine Rubin

J'ai finalement trouvé – mais pas grâce à vous – les réponses aux questions que je me posais : la baisse de la CVAE et de la contribution économique territoriale des entreprises coûtera 10 milliards d'euros aux finances publiques en 2021, mais elle ne comptera, dans la relance, que 0,1 point de PIB. On voit donc bien l'inefficacité de cette mesure pour relancer l'économie.

Mon collègue Éric Coquerel a égrené tout à l'heure la liste des nombreuses entreprises qui bénéficiaient des aides tout en licenciant ou en versant des dividendes. Cet amendement de repli vise à instaurer des contreparties économiques et sociales au bénéfice de la baisse de la CVAE et du plafonnement de la contribution économique territoriale.