Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 14 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 3 bis b

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

La France continue à se battre pour l'accès aux eaux territoriales britanniques et nous espérons pouvoir conclure dans ce sens les discussions, quel qu'en soit le terme. Pour le reste, nous disposons d'outils qui permettent de répondre à cette crise, qu'il s'agisse du maintien à quai d'un certain nombre d'armements – comme ça a pu être le cas dans le passé – ou d'une prise en charge de l'activité partielle. Nous savons les mobiliser le temps qu'il faudra et en cas de besoin, nous pourrons les modifier à l'occasion d'une loi de finances rectificative. Ces mesures interviendront directement, au moment où les armements en auront besoin, et non au moment de payer l'impôt.

Permettez-moi d'ajouter que dans l'hypothèse, que personne ne souhaite, que la crise serait grave au point de plonger le secteur de la pêche dans de grandes difficultés, je ne suis pas sûr que prévoir un abattement d'impôt sur le bénéfice pour des sociétés qui n'en feraient plus soit le plus opportun.

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