Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Alain David

Séance en hémicycle du lundi 14 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 3 sexies a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

Il tend en effet à supprimer l'article 3 sexies A, qui étend le champ d'investissement du PEA et du PEA-PME aux actions de préférence émises par des sociétés de capital-risque.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org