Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 14 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 3 sexies

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Comme je le disais, nous proposons de revenir aux dispositions initialement adoptées par l'Assemblée, avec deux exceptions en faveur des organismes de foncier solidaire et de l'accession à la propriété dans le cadre du logement social. C'est la raison pour laquelle je demande le retrait de l'amendement de la commission des finances.

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