Intervention de Thibault Bazin

Je m'interroge sur ce retour vers la rédaction adoptée en première lecture, sachant que la lutte contre les ghettos – ceux qui existent comme ceux qui pourraient se constituer demain – devrait tous nous rassembler. La mesure fiscale que vous proposez doit inciter l'organisme cessionnaire à inclure dans son programme la construction de logements sociaux dans une proportion dépassant 80 %. Mais pour les opérations de taille importante, 80 % de logements sociaux, c'est énorme ! Un seuil de 50 % me semble plus raisonnable. Quand un maire demande au bailleur social que son programme inclue un peu de logement privé, l'exonération bénéficie surtout au montage de l'opération par le second.

De même, il arrive que les élus demandent, au nom de l'intérêt général, que des locaux situés au rez-de-chaussée soient réservés à certains services. Lorsque l'on construit plusieurs centaines de logements – par exemple dans une friche – , on ne peut pas faire que de l'habitat, au risque de créer des problèmes d'usage dans le quartier.

Or ces questions ne me semblent pas traitées par les amendements proposés. Au moment où nous nous apprêtons à examiner le projet de loi contre le séparatisme – dont le nom a changé en même temps que le contenu était édulcoré – , si nous voulons vraiment lutter contre les ghettos, il faut s'abstenir d'adopter des mesures fiscales susceptibles d'avoir un effet négatif à long terme.