Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 14 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 3 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il me semble que le premier est plus libéral que le second, puisqu'il maintient, pour l'essentiel, le bénéfice de la disposition au profit des organismes de logement solidaire, contrairement à celui de la commission des finances. Nous sommes bien d'accord, monsieur le ministre délégué : c'est bien là la différence essentielle entre les deux amendements ?

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