Intervention de Thibault Bazin

L'amendement no 154 vise à prendre en compte, pour vérifier si le seuil de 80 % est atteint, l'ensemble des opérations qui constituent le service d'intérêt économique général confié aux organismes de logement social – ce qui constitue une définition bien plus large que celle prévue dans l'article – , ainsi que les opérations de réalisation de locaux d'intérêt général et d'équipements nécessaires à la vie économique et sociale des ensembles que j'ai mentionnées précédemment.

L'amendement no 155 se concentre sur ces dernières opérations, pour tenir compte du fait que les maires réclament souvent aux bailleurs sociaux la réalisation de tels locaux. Il convient de ne pas fonder les calculs sur la seule surface de logements.