Intervention de Thibault Bazin

La proportion définie pour bénéficier de l'exonération totale de l'impôt sur les plus-values immobilières, c'est-à-dire 80 % de la surface habitable des logements sociaux, me paraît trop élevée ; un seuil de 50 % serait beaucoup plus raisonnable. Lors de la réhabilitation de friches, où les opérations sont complexes car il faut faire un peu de couture urbaine, et quand les élus jugent qu'il faut apporter de la mixité, on ne peut pas inciter le bailleur social à réduire à 20 % la proportion de logements privés. Vous imaginez les difficultés d'usage que cela peut poser !