Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du lundi 14 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 3 octies a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

En attendant l'intervention de M. Jacques Cattin, spécialiste du sujet, je dois dire que je ne comprends pas. Vous me répondez que les entreprises ayant choisi l'IS n'ont pas droit à la DEP – c'est ainsi. Mais ces entreprises aussi sont soumises aux variations climatiques, et ont tout autant besoin de constituer une épargne de précaution ! Quel est donc ce curieux argument consistant à laisser croire que le choix d'un type d'imposition pourra permettre d'échapper aux aléas ?

Chers collègues, si vous votez en faveur de cet amendement, le Parlement refusera aux entreprises concernées la faculté de constituer une dotation de précaution. C'est complètement incohérent !

J'ajoute, pour être un peu taquin, que vous m'aviez retourné les arguments exactement inverses lors d'un tout autre débat, sur l'adoption.

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