Intervention de Éric Coquerel

Si mes souvenirs sont bons, c'est de justesse que l'amendement, qui avait été déposé ici et qui était très proche de celui que le Sénat a adopté de manière transpartisane, avait été rejeté.

Tous les arguments tendant à nous persuader qu'il ne faut surtout pas trop taxer les GAFA ou alors de manière à ce que cela ne concerne qu'une toute petite partie de leur activité en France sont inaudibles par les Français. D'abord parce qu'ils concurrencent de manière déloyale les entreprises physiques, ensuite parce que l'on sait bien que les GAFA utilisent tous les moyens possibles pour ne pas payer d'impôts dans les pays où ils exercent leur activité – j'y insiste d'autant plus qu'aujourd'hui un nouvel acteur de ce type, Airbnb, vient de faire son entrée en bourse. Je n'arrive donc pas à comprendre votre refus de mieux définir la notion d'établissement stable pour que soit mieux cernée, comme le propose le Sénat, l'activité véritable de ces entreprises.

Vous ne pouvez pas présumer d'emblée que cela sera contraire aux conventions internationales. À un moment donné, La France, si elle l'estime juste, doit pouvoir adopter une loi qu'elle défendra au niveau international pour que nous n'ayons plus sans cesse à subir le diktat de ces multinationales du numérique. Je refuse donc la suppression de l'amendement transpartisan du Sénat.