Intervention de Charles de Courson

… on se fait plaisir. Mais je vous rappelle que le problème n'est pas de taxer les GAFA mais de localiser l'assiette de la taxation, ce qui ne peut se faire que grâce à un accord international. Tel qu'il est rédigé, le texte du Sénat, que supprime à juste titre cet amendement, ne pourrait s'appliquer car il impliquerait de renégocier toutes nos conventions fiscales bilatérales. Il faut donc être cohérent.

La seule solution – je la défends depuis des années – est celle d'un accord dans le cadre de l'OCDE ou, à tout le moins, dans celui de l'Union européenne. C'est la raison pour laquelle il faut voter l'amendement du rapporteur général.