Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 14 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 3 decies b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Ici, nous pouvons agir, immédiatement, même si ce n'est qu'à la marge et sans résoudre tous les problèmes.

Notre système fiscal a été bâti et organisé avant le développement du commerce électronique. Quand il s'est agi de cadrer la grande distribution, on a mis en place, avec notamment les commissions d'urbanisme commercial, un système administratif ad hoc couplé au dispositif de la TaSCom, la taxe sur les surfaces commerciales.

Nous vous proposons de suivre la même logique, pour éviter un gigantesque phénomène de concurrence déloyale : on ne peut tolérer que certains soient imposés et pas d'autres.

En outre, vous qui êtes si sensibles aux émissions de CO2, songez à toutes les camionnettes qui circulent actuellement dans nos villes et dans nos villages pour livrer des colis dans tous les sens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.