Intervention de Brigitte Kuster

Comme vient de le rappeler le rapporteur général, l'article reprend des dispositions du Sénat et de l'Assemblée nationale. Nous voulons que les producteurs phonographiques bénéficient de ce crédit d'impôt.

L'amendement propose un compromis équilibré entre l'Assemblée nationale et le Sénat, puisqu'il vise à appliquer les nouveaux taux et les nouveaux plafonds pour les projets déposés pour agrément provisoire à compter du 1er janvier 2021. Le taux du crédit d'impôt est relevé de 15 % à 20 % et, pour les micro, petites et moyennes entreprises, de 30 % à 40 %. Le plafond de dépenses de développement par enregistrement est porté de 350 000 à 700 000 euros. Les professionnels attendaient ces mesures, que nous soutiendrons en votant pour l'amendement.