Intervention de Laurent Saint-Martin

Cet amendement vise également à supprimer un article introduit par le Sénat, qui vise à exonérer d'impôt sur le revenu les aides versées au titre des fonds d'aide d'urgence créés pour venir en aide aux artistes et aux auteurs affectés par les conséquences économiques et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19.

On peut légitimement trouver injuste d'acquitter l'impôt sur le revenu lorsque l'on a touché des aides sectorielles, alors que les aides versées au titre du fonds de solidarité en sont exonérées. Mais le fonds de solidarité est une exception, car la norme dispose que les aides sont soumises à l'impôt sur le revenu.

Au demeurant, les artistes et auteurs sont éligibles au fonds de solidarité, dont ont bénéficié un grand nombre d'entre eux. À son lancement, le fonds a connu des difficultés de ciblage, qui ont empêché certains artistes et auteurs d'en bénéficier, mais ce problème a été corrigé depuis longtemps.

J'entends la demande d'exonérer d'impôt sur le revenu des aides provenant de fonds plus sectoriels, distribuées par d'autres structures, mais il ne faudrait pas inverser la règle en matière d'imposition sur le revenu : c'est le fonds de solidarité l'exception, le droit commun prévoyant l'imposition de toute aide versée. Ce principe doit être maintenu, même s'il faut rappeler que les artistes-auteurs sont éligibles au fonds de solidarité.